Termes et Conditions

Termes et Conditions d'utilisation du site Internet et d'adhésion

Termes et Conditions Généraux

Dernière mise à jour [19/10/09]

En accédant au Site Internet, en créant un Compte OnePoll et/ou en participant à n'importe lequel de ses sondages en ligne ou autres activités, vous confirmez que vous acceptez les présents Termes et Conditions. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de transformer, changer, modifier, ajouter ou retirer des parties des présents Termes et Conditions et/ou du Site Internet à tout moment sans vous en avertir à l'avance. Si nous le faisons en ce qui concerne les Termes et Conditions, nous détaillerons les changements apportés sur cette page en indiquant la date à laquelle les Termes et Conditions ont été révisés pour la dernière fois.

Si vous continuez à utiliser le Site Internet après tout changement de cet ordre, vous serez considéré(e) comme ayant accepté la nouvelle version des Termes et Conditions. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement le Site Internet pour déterminer si des changements ont été apportés aux Termes et Conditions et de réexaminer ces changements.

Note : Des termes et conditions séparés peuvent s'appliquer à certains Sondages et services disponibles via le Site Internet.

Définitions

Dans le cadre de ces Termes et Conditions, les définitions suivantes s'appliquent:
"Compte" fait référence au compte utilisateur OnePoll.
"Crédit" fait référence à une récompense monétaire.
"Niveau de Retrait" fait référence au niveau minimum actuel de retrait qu'un Compte Membre doit atteindre avant que le Membre puisse retirer un Crédit ou un Prix (tel que défini sur le Site Internet).
"Primes" fait référence aux Crédits ou Prix non transmissibles.
"Membre" fait référence à un individu qui crée un Compte.
"OnePoll" fait référence à OnePoll, qui est un nom commercial de 72 Point Limited (numéro de société 4092908), numéro d'identification TVA 771087422, dont le siège social se trouve à The Media Centre, Abbeywood Business Park, Emma-Chris Way, Filton, Bristol BS34 7JU. Numéro de téléphone (+44) 117 906 65 55 et adresse e-mail info@onepoll.com.
"Prix" fait référence à un produit ou son équivalent en argent dont la valeur va de 1€ à 1 000€ (à déterminer par OnePoll à sa seule discrétion).
"Sondages" fait référence aux sondages en ligne et aux activités d'étude que l'on trouve sur le Site Web.
"Nous", "Notre" ou "Nos" font référence à OnePoll.
"Site Web" fait référence au Site Web www.onepoll.com qui est détenu et géré par OnePoll.
"Utilisateur du Site Internet" fait référence aux personnes qui accèdent au Site Web.
"Vous", "Votre" ou "Vos" font référence au Membre et/ou à l'Utilisateur du Site Internet.

S'inscrire à OnePoll/Créer un Compte & Création d'un Contrat

Pour devenir Membre et participer aux Sondages, vous devez créer un Compte. Vous pouvez le faire en complétant le formulaire d'inscription en ligne du Site Internet dont l'adresse est www.onepoll.com/inscrivez_vous. Les Comptes ne sont pas transmissibles et une personne ne peut détenir qu'un seul Compte. Le formulaire d'inscription à OnePoll nécessite que vous donniez des informations personnelles, ce qui inclut entre autres votre nom, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone. En donnant vos informations personnelles et en complétant les Sondages, vous certifiez que les informations que vous nous communiquez sont exactes, précises, à jour et complètes au moment de l'inscription. Vous acceptez de mettre à jour vos informations si des changements intervenaient et confirmez que vous acceptez notre Charte de Confidentialité, qui se trouve sur www.onepoll.com/confidentialité.

L'offre de OnePoll de fournir les Sondages et votre participation aux Sondages créent un contrat juridique entre nous. Cependant, il n'existe pas d'obligation pour vous de participer aux Sondages et il n'existe pas d'obligation pour nous de fournir des Sondages et/ou des Crédits, Prix ou Primes.

Vous certifiez que vous avez 16 ans ou plus. Si vous avez moins de 16 ans, vous certifiez bénéficier de l'autorisation de vos parents ou de votre tuteur légal d'utiliser le Site Internet et/ou de créer un Compte et de participer aux Sondages. OnePoll se réserve le droit de demander une confirmation écrite (ou toute autre confirmation que OnePoll estime convenir) de vos parents ou de votre tuteur légal de leur consentement à ce que vous utilisiez le Site Internet et/ou créiez un Compte et participiez aux Sondages. Si cette confirmation n'est pas fournie selon des critères satisfaisants pour OnePoll, votre Compte pourrait être immédiatement résilié. Il est à noter que les adhérents de moins de 18 ans peuvent ne pas avoir le droit de participer à certains Sondages. OnePoll peut, au moment de l'inscription ou à n'importe quel moment par la suite, exiger une preuve d'identité d'un Membre. Le manquement à la présentation de la preuve d'identité exigée peut résulter en la résiliation immédiate du Compte par OnePoll.

L'adresse e-mail fournie doit être votre adresse personnelle et ne doit pas être partagée avec un tiers. Vous ne devez pas vous inscrire au Site Internet plus d'une fois pour créer un Compte.

Vous acceptez de n'utiliser le Site Internet que dans le respect de ces Termes et Conditions et de toutes les lois applicables.

Si vous soumettez des commentaires sur un Sondage ou sur le Site Internet ou sur nos services, nous avons le droit mais pas l'obligation de les publier. Si nous publions ces commentaires sur le Site Internet, nous vous identifierons par vos nom et lieu de résidence en ce qui concerne ces commentaires.

Vous nous assurerez totalement et nous maintiendrez totalement assurés tout le temps et sur demande contre toute plainte (menacée ou portée contre nous) ou perte résultant directement ou indirectement de votre non-respect des présents Termes et Conditions.

Sécurité

En vous inscrivant à OnePoll, vous choisirez un mot de passe qui devra être utilisé pour accéder à votre Compte. Vous serez responsable de l'utilisation de votre Compte et de toute activité qui se déroulera sur le Compte. Vous devrez donc vous assurer que les identifiants de connexion à votre Compte (ce qui inclut vos nom d'utilisateur et mot de passe) sont gardés confidentiels tout le temps. Ne révélez ces informations à aucun tiers (délibérément ou pas) et ne permettez à aucun tiers d'accéder à votre Compte sans la permission expresse de OnePoll. Vous acceptez d'informer immédiatement OnePoll de toute utilisation sans autorisation, réelle ou suspectée, de votre Compte et de toute autre atteinte à la sécurité dont vous auriez connaissance.

Vous êtes responsable des informations fournies à OnePoll par quiconque utilise les identifiants de connexion à votre Compte. Dans le cas où un tiers accéderait à votre Compte, OnePoll aurait le droit de conserver ou de réclamer tout Crédit ou Prix gagné dans le cadre de cet accès par l'utilisateur non autorisé.

Vous ne pouvez ni adapter ou contourner les systèmes mis en place en rapport avec le Site Internet, ni accéder au Site Internet autrement que par le fonctionnement normal.

Crédits et Primes

Lorsque vous complétez l'intégralité d'un Sondage, vous avez le droit de réclamer toute Prime (le cas échéant) figurant sur le Site Internet en rapport avec le Sondage en question. Les Primes peuvent être sous forme de Crédit, de l'opportunité de gagner un Prix via un tirage au sort, ou les deux (comme OnePoll le déterminera à sa seule discrétion). Pour éviter le doute, OnePoll n'est pas soumis à l'obligation de fournir quelque Prime que ce soit en rapport avec quelque Sondage que ce soit.

Tout Crédit que vous aurez gagné sera enregistré sur votre Compte. Aucun Crédit ne pourra être retiré tant que le niveau total de Crédit accumulé sur votre Compte n'aura pas atteint le Niveau de Retrait.

Dans un temps raisonnable après que vous ayez atteint le Niveau de Retrait, OnePoll émettra un chèque du montant du Crédit qui convient, adressé et posté aux noms et adresse que vous aurez fourni à ce moment-là. OnePoll ne pourra pas être tenu responsable de l'incapacité d'un Membre à recevoir un chèque de Crédit résultant d'inexactitudes dans les données personnelles fournies par ce Membre lors de son inscription et/ou lors de mises à jours ultérieures.

Vous ne pourrez pas avoir le droit de recevoir un Crédit ou autre Prime tant que vous n'aurez pas rempli l'intégralité des conditions de participation au Sondage en question, comme il vous le sera notifié via le Site Internet lorsque vous commencerez à participer au Sondage en question. Lorsque des Primes non monétaires sont offertes, aucune alternative en argent n'est possible.

Tirages au Sort

OnePoll peut vous faire participer à un tirage au sort comme tout ou partie d'une prime pour votre participation à un Sondage. Les Termes et Conditions applicables aux Primes et tirages au sort sont exposés ci-dessous. Tout tirage au sort auquel vous participerez sera soumis aux termes et conditions "spécial Sondages" (indiquant, par exemple, la date limite de participation), en plus des présents Termes et Conditions, qui seront affichés sur le Site Internet au moment de la participation.

Accès et Contenu du Site Internet

Nous ferons des efforts raisonnables pour vous rendre le Site Internet disponible. Cependant, vous reconnaissez et acceptez que, par nature, la technologie basée sur Internet est instable et qu'un service ininterrompu ne peut être garanti. Vous reconnaissez et acceptez par ailleurs que de temps à autre il nous sera nécessaire d'effectuer la maintenance requise en ce qui concerne le Site Internet, résultant en périodes d'indisponibilité occasionnelles. Bien que nous fournissions des efforts raisonnables pour minimiser de telles périodes d'indisponibilité, nous ne ferons pas de démarches auprès de vous et ne vous donnerons pas de garanties quant à la disponibilité du Site Internet et/ou des Sondages.

Les informations que nous fournissons sur notre Site Internet ou contenues dans nos Sondages ne sont en aucun cas une invitation ou recommandation à acheter les produits ou services présentés et vous nous vous conseillons de rechercher un avis indépendant approprié.

Nous n'assumons aucune responsabilité et n'offrons aucun engagement, garantie ou démarche en ce qui concerne le contenu de tout autre site Internet vers lequel le Site dispose d'un lien ou auquel il fait référence ou site Internet d'annonceurs faisant de la publicité sur le Site ou qui est le sujet de nos Sondages. Nous n'approuvons pas le contenu de tels sites Internet tiers et n'y adhérons pas.

Réclamations

Si vous avez des problèmes en ce qui concerne le Site Internet et/ou les Sondages, vous devez adresser votre réclamation à info@onepoll.com qui mettra en oeuvre des efforts raisonnables pour résoudre le problème le plus rapidement possible.

Propriété Intellectuelle

En ce qui concerne l'approbation de votre utilisation du Site Internet, vous reconnaissez que la propriété de tous les droits de propriété intellectuelle du Site Internet (ce qui inclut mais ne se limite pas au matériau contenu dans le Site Internet, design , textes et graphiques du Site , ainsi que leur sélection et arrangement, et toutes les compilations logicielles, code source et logiciels sous-jacents (ce qui inclut les applets)) appartient à OnePoll, à son groupe de sociétés ou aux fournisseurs de ces informations. Tous les droits sont réservés. En conséquence, aucune partie du Site Internet (ou de son code source) ne peut être utilisée, transférée, copiée ou reproduite, en entier ou partiellement, autrement que dans le but d'utiliser le Site Internet, ce qui signifie que vous pouvez télécharger ou imprimer une unique copie pour votre propre utilisation visuelle non commercial hors ligne.

"OnePoll" est une marque de 72 Point Limited. Les autres noms de produits et de sociétés mentionnés sur ce Site Internet peuvent être des marques ou des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.

Vous conserverez la propriété de tous les droits d'auteur des données que vous soumettrez sur le Site Internet. Selon les termes de notre Charte de Confidentialité, vous nous garantissez une autorisation mondiale exclusive, libre de droits et non résiliable d'utiliser, copier, distribuer, publier et transmettre ces données de toute manière que nous jugerons appropriée à notre seule discrétion.

Limite de Responsabilité

Dans la mesure où la loi l'autorise, OnePoll ne peut être tenu responsable, par contrat, préjudice ou autrement, d'aucune perte que ce soit (ce qui inclut mais ne se limite pas à la perte d'une opportunité ou de données), d'aucun dommage, blessure, coût ou dépense d'aucune sorte résultant de votre utilisation du Site Internet et/ou des Sondages, ce qui inclut mais ne se limite pas aux dommages directs, indirects, conséquents, spéciaux et accessoires. Vous convenez que cette limite de responsabilité est raisonnable en toutes circonstances. Utilisation de Vos Données et Charte de Confidentialité

La Loi de 1998 relative à la Protection des Données a pour but de protéger les individus à propos desquels des informations sont données et stockées sur des ordinateurs ou d'autres systèmes. En conséquence, elle expose des standards stricts d'exactitude, de pertinence et d'attention à porter à ces données, ce qui inclut la façon dont on peut les divulguer. Toutes les données concernant des individus que vous inclurez dans les Sondages ou les messages à notre intention seront soumises à la Loi de 1998 relative à la Protection des Données. Vous êtes donc responsable de leur exactitude et de leur pertinence. Vous devez avoir l'autorisation de les révéler et que nous les utilisions pour les besoins de toute transaction conclue pour ou par vous via le Site Internet. Si vous avez un doute sur une donnée, n'hésitez pas à contacter Anne Heald (notre contrôleuse de données) par e-mail à anne@swns.com en exposant le problème.

Nous collationnerons les informations que vous nous donnerez dans le formulaire d'inscription en ligne pour mettre à votre disposition le Site Internet et les Sondages. En nous donnant ces informations, vous consentez à ce que nous les utilisions pour traiter votre inscription et/ou vos réponses aux Sondages et pour mettre à votre disposition le Site Internet et les Sondages. Il sera nécessaire de transmettre vos données à certains tiers pour que nous puissions approvisionner le Site Internet et les Sondages, et en acceptant les présents Termes et Conditions vous nous donnez votre accord pour transmettre vos données à ces tiers dans la mesure où nous estimons nécessaire de le faire. Si vous nous notifiez par écrit que vous ne souhaitez plus recevoir de correspondance de notre part, nous nous assurerons alors de le faire mais nous ne pouvons pas garantir que les tiers auxquels nous avons envoyé vos données feront de même. Il est de votre responsabilité de les avertir directement si vous souhaitez mettre fin à toute activité de mailing.

Veuillez cliquer sur www.onepoll.com/confidentialité pour voir l'intégralité de notre Charte de Confidentialité.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de retirer de façon permanente le Site Internet et les Sondages en vous adressant un préavis de cinq (5) jours.

Nous pouvons résilier votre Compte (intégralement ou en partie) immédiatement si vous ne respectez pas les présents Termes et Conditions.

Si vous souhaitez résilier votre Compte OnePoll, veuillez envoyer un e-mail à info@onepoll.com. Vous pourrez continuer à recevoir des e-mails de OnePoll pendant une courte période de temps suivant votre résiliation malgré les mesures raisonnables que OnePoll prendra pour assurer qu'ils cessent. OnePoll ne pourra être tenu responsable envers vous d'aucun dommage ou perte que vous subiriez en conséquence de la résiliation de votre Compte.

Tous les démentis, indemnités et exclusions des présents Termes et Conditions resteront valables après la résiliation du contrat nous liant pour quelque raison que ce soit.

Conditions Générales

Nous ne pouvons être tenus responsables d'aucun retard ou défaillance dans la mise à disposition du Site Internet et/ou des Sondages résultant directement ou indirectement d'actes de Dieu, d'actes de la Nature, de forces ou de causes dépassant notre contrôle raisonnable, ce qui inclut mais ne se limite pas aux défaillances technologiques, pannes de courant, grèves, conflits sociaux, émeutes, terrorisme, insurrections, troubles civils, vandalisme, incendies, inondations, tempêtes, explosions, guerre, actions gouvernementales ou ordres du tribunal.

Si l'une des dispositions de ces termes et conditions s'avérait illégale, invalide ou inapplicable, ladite disposition serait considérée comme retirée et la validité et l'applicabilité des dispositions restantes des présents termes et conditions n'en seraient pas affectées.

Toute référence au singulier inclut le pluriel et vice versa et toute référence à un genre inclut les autres genres à moins que le contexte ne l'exige autrement. La référence à une "personne" inclut tout individu, entreprise, association non incorporée ou personne morale.

Les titres des présents Termes et Conditions n'ont qu'un but pratique et ne doivent pas en affecter l'interprétation.

Au regard de la Loi de 1999 sur les Contrats (Droits des Tiers), une personne qui n'est pas une partie à ce contrat ne dispose d'aucun droit à appliquer les termes ci-dessous. Cette clause n'affecte aucun droit ou recours de toute personne existant ou étant disponible autrement qu'en conformité à cette Loi.

Les présents Termes et Conditions sont régis par et établis en accord avec le droit anglais. Les parties se soumettent à la juridiction exclusive des tribunaux anglais.

Termes et Conditions pour les Primes, dont les Crédits des Membres et les Tirages au Sort

Éligibilité

1. Tout Sondage est ouvert aux individus inscrits à OnePoll, selon toute restriction liée aux Sondages particuliers comme il vous est notifié sur le Site Internet et vous acceptez de vous soumettre à toute restriction de cet ordre. Les employés de 72 Point Limited ou de SWNS ou de toute maison mère ou filiale n'ont pas le droit de participer.

2. OnePoll se réserve le droit de rejeter comme invalide toute inscription dont nous croyons raisonnablement qu'elle n'est pas de bonne foi ou en conformité avec les présents termes et conditions. En ce qui concerne les Tirages au Sort, et malgré le fait qu'un gagnant ait été déclaré, si OnePoll découvrait que pour n'importe quelle raison que ce soit le gagnant s'avérait ne pas avoir le droit de participer, OnePoll se réserve le droit de déterminer que ledit gagnant est disqualifié.

Modalités et date limite de participation

1. La date limite de participation vous est notifiée sur le Site Internet et les inscriptions reçues après cette date ne seront pas prises en compte. OnePoll se réserve le droit de prolonger la période d'inscription en affichant la notification de toute date modifiée sur le Site Internet de OnePoll.

2. La participation à tout Sondage doit être effectuée en complétant intégralement le Sondage en question. Les inscriptions doivent être soumises à OnePoll via le Site Internet de OnePoll.

3. Pas d'obligation d'achat.

4. Les inscriptions sont limitées à une par personne, et les inscriptions effectuées pour le compte d'un tiers ne sont pas acceptées (sauf s'il s'agit de vous assister dans le cadre d'un handicap).

5. Toute inscription illisible, incomplète ou qui n'est pas soumise de la façon exposée dans les présentes règles peut être considérée comme invalide à la seule discrétion de OnePoll et peut être rejetée.

6. Lorsque vous recevrez un Crédit, cela sera indiqué sur votre Compte et vous ne recevrez pas de notification séparée. Tous les prix et Crédits monétaires seront toujours payés en euros.

Tirages au Sort

1. Le prix d'un Tirage au Sort est tel qu'indiqué sur le Site Internet et n'est pas transmissible. OnePoll n'est responsable d'aucun coût lié à l'utilisation du prix par le gagnant autre que les frais postaux de livraison du prix. Si le gagnant ne souhaite pas utiliser le prix, il/elle doit l'indiquer à OnePoll et OnePoll peut à sa discrétion offrir le prix à un second gagnant qui sera tiré au hasard en accord avec les présents termes. OnePoll peut remplacer le prix par un prix d'une valeur égale ou supérieure.

2. OnePoll ne peut être tenu responsable d'aucun retard, perte ou autre dommage subi par le gagnant ou un tiers en conséquence du gain du prix, sauf si une telle perte est le résultat direct d'une négligence de la part de OnePoll.

3. Le gagnant sera tiré au hasard parmi toutes les inscriptions et correspondra à la première inscription tirée. Le tirage sera généré au hasard par informatique et se déroulera en la présence d'un huissier indépendant.

4. Le gagnant recevra un avis sur la page de son Compte l'informant qu'il a gagné. L'avis apparaîtra dans les trois (3) jours suivant le tirage au sort en question. Si le gagnant ne réclame pas son prix dans les quatorze (14) jours suivant le jour de l'avis, OnePoll peut à sa discrétion disposer du prix comme bon lui semble sans obligation envers le gagnant. Le gagnant peut se voir tenu de fournir à OnePoll la preuve qu'il est le détenteur du Compte OnePoll enregistré.

5. Le prix sera posté dans l'"Espace Membres" dans les 5 jours ouvrables suivant la réception et la confirmation de l'avis de son gain par le gagnant. OnePoll ne peut être tenu responsable d'aucun dommage ou perte d'un prix ni d'aucun défaut de livraison relevant de faits hors de son contrôle, notamment en cas de défaillance du système postal.

5.1 Lorsque OnePoll ne dispose pas des coordonnées postales, il sera demandé au gagnant de confirmer l'adresse postale adéquate lorsqu'il acceptera l'avis de son gain.

6. Les informations sur le gagnant (par ex. ses nom et lieu de résidence) seront publiées sur le Site Internet à l'adresse www.onepoll.com/gagnants. Le gagnant accepte de participer à de la publicité si nécessaire.

7. La décision de OnePoll est définitive et constitue une obligation à tous égards et aucune correspondance ne sera engagée.

8. Tous les Sondages donnant lieu à des primes sur le Site Internet sont organisés par 72 Point Limited (sous le nom de OnePoll).